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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

EN ACCÉDANT À NOTRE SITE INTERNET ET EN UTILISANT NOS SERVICES (LES « SERVICES »), VOUS (L’« UTILISATEUR ») ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ SANS LIMITE NI RÉSERVE PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CGU »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CES CGU, VOUS NE DEVEZ ACCÉDER D’AUCUNE MANIÈRE À NOTRE SITE INTERNET ET À NOS SERVICES.


Ces CGU sont passées entre l’Utilisateur de n’importe lequel des Services sur ce site Web (le « Site Web »), et Trombino (le « Propriétaire »). Le Site Web et son contenu sont la propriété du Propriétaire.
Le Propriétaire se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.
Utilisation
Le Propriétaire n’est aucunement responsable de l’utilisation que ferait l’Utilisateur du Site Web à des fins autres que celles énoncées ci-avant.
Licence
En tant qu’utilisateur du Site Web, vous bénéficiez d’une licence restreinte non exclusive, non transférable et révocable permettant l’accès et l’utilisation du Site Web et de son contenu conformément aux présentes CGU. Le Propriétaire peut révoquer cette licence à tout moment et pour tout motif.
Inscription et CGU
L’accès à certains Services et notamment à tous les Services payants, est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur et l’acceptation des présentes CGU. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur doit aussi fournir impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle le Site Web lui adressera une confirmation de son inscription aux Services. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée par plusieurs personnes pour s’inscrire aux Services. Toute communication réalisée par le Site Web, le Propriétaire ou ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur si elle est envoyée à l’adresse électronique ainsi communiquée par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Accès au Site Web
Afin d’avoir accès au Site Web, l’Utilisateur pourra utiliser le code d’accès et le mot de passe qui lui seront fournis par le Propriétaire après acquittement de sa facture. Ce code d’accès et ce mot de passe seront valables tout au long de l’abonnement de l’Utilisateur. L’Utilisateur affectera une adresse IP statique à l’ordinateur sur lequel il utilisera les Services, et il la communiquera au Propriétaire à sa demande. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute technologie robotisée lors de son utilisation du Site Web.
Contenu du Site Web
Le Propriétaire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements fournis. Le Propriétaire se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou une partie du Site Web. Sans limitation de ce qui précède, le Propriétaire pourra interrompre le Site Web pour une durée indéterminée pour des raisons de maintenance.
Responsabilité
Le Propriétaire interdit a) l’utilisation par un tiers de sections requérant une inscription à l’aide du nom ou du mot de passe de l’Utilisateur ; ou b) l’accès par de multiples utilisateurs à l’aide d’un seul nom grâce à un réseau ou toute autre méthode. L’Utilisateur est tenu d’empêcher toute utilisation non autorisée. Par ailleurs, le Propriétaire n’est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site Web avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site Web ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant le Site Web et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance. Ni le Site Web, ni le Propriétaire ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site Web.
L’Utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du Site Web ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage donc à protéger et à ne pas divulguer ni transférer à des tiers ses code d’accès ou mot de passe. Si l’Utilisateur a des raisons de croire que la sécurité d’un code d’accès ou mot de passe a été compromise, ce dernier s’engage à immédiatement aviser le Propriétaire et modifier son mot de passe, lorsque possible. Le Propriétaire se réserve le droit d’annuler toute inscription ou abonnement s’il découvre qu’un mot de passe est utilisé par plus d’une personne ou qu’il a été divulgué ou transféré à un tiers, que ce tiers l’utilise ou non, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus au Site Web ou au Propriétaire ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de l’Utilisateur. En cas de résiliation conformément aux dispositions du présent article, toutes les sommes dues par le client jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours deviendront immédiatement dues et exigibles. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder au Site Web. Le Propriétaire n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation du Site Web et l’Utilisateur accepte de l’utiliser tel quel et de s’y fier à ses propres risques. L’Utilisateur demeure en tout temps responsable de tout dommage causé à son système informatique par (i) le branchement, la configuration, la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l’utilisation de tout matériel provenant de tout site Internet, (iii) l’accès à tout site Internet ou (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus. Le Propriétaire ne peut assumer quelque responsabilité que ce soit pour l’accès illicite au système informatique de l’Utilisateur par des pirates informatiques, la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.
Conservation des données
Les données collectées concernant l’Utilisateur seront conservées dans les systèmes informatiques du Site Web et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par le Site Web et les présentes CGU, à moins que l’Utilisateur n’ait demandé la suppression avant l’expiration de cette durée. Le Propriétaire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données concernant l’Utilisateur. Dans l'éventualité où le Propriétaire prendrait connaissance d’un accès illégal aux données concernant l’Utilisateur stockées sur les serveurs du Propriétaire ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Notifier l'incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et en informer l’Utilisateur ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Supports de publicité
Le présent Site Web peut contenir des supports de publicité et de sponsorisation. Les publicitaires et sponsors sont tenus de garantir la précision et la conformité des documents soumis pour publication sur le présent Site Web avec la législation applicable. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d'illégalité, d'erreurs ou d'inexactitude des documents émanant de publicitaires ou de sponsors ou pour tout acte d'omission commis par ces derniers.
Liens
Le Site Web peut comporter des liens qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à des sites exploités par des tiers. L’existence d’un tel lien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et le Propriétaire ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu. Le Propriétaire est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site Web. Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.
Propriété
La structure générale et toutes les composantes du Site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire. Par ailleurs, la marque Trombino, ainsi que les logos figurant sur le Site Web sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos est interdite. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Site Web sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient le Propriétaire ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d’un permis ou d’une licence. Tout autre matériel contenu dans le Site Web est protégé par les droits d’auteur. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenues dans le Site Web peut contrevenir aux lois, notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des procédures judiciaires.
Reproduction
Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l’information contenue sur ce Site Web ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Le Propriétaire se réserve le droit d'interdire l'indexation externe et le téléchargement massif des informations diffusées sur son Site Web. En particulier, le Propriétaire se réserve le droit de bloquer l'accès à tout système ou mécanisme remplissant de telles fonctions, notamment les robots, « spiders » et autres outils d'indexation ou de téléchargement automatique.
Modification des CGU
Le Site Web et le Propriétaire se réservent le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU en tout temps, sans préavis. Si nous apportons des modifications aux présentes CGU, nous afficherons ces modifications sur le Site Web et les CGU modifiées et les modifications seront disponibles sur demande à Trombino.
Lois applicables
Ces CGU, ainsi que toutes les transactions connexes, sont régis par les lois du Royaume du Maroc et doivent être traités à tous égards comme un contrat passé au Royaume du Maroc, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Casablanca.